STATUTS

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STATUTS A JOUR DE L'ASSOCIATION DE PERFECTIONNEMENT
DE LA PRATIQUE DERMATOLOGIQUE

- ARTICLE 1 -

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"ASSOCIATION DE PERFECTIONNEMENT
DE LA PRATIQUE DERMATOLOGIQUE"

- ARTICLE 2 -

OBJET SOCIAL - PROJET ASSOCIATIF

Cette Association a pour but :
A - d'assurer et de coordonner la formation médicale continue en dermatologie,
B - de répondre aux demandes d'information et de perfectionnement émanant des dermato-vénéréologues, membres de l'Association.

Dans tous les cas, l'Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

- ARTICLE 3 -

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :

28, rue Sere Depoin
95300 PONTOISE

Il pourra être transféré, par simple décision du Conseil d'Administration.

La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

- ARTICLE 4 -

MEMBRES ASSOCIATIFS

L'Association se compose :

A - de membres actifs qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale,
B - de membres d'honneur qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

- ARTICLE 5 -

ADHESION

Pour faire partie de l'Association, il faut être Dermato-vénérologue qualifié et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

- ARTICLE 6 -

RADIATION

La qualité de membre se perd :

A - par décès,
B - par démission,
C - par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.

- ARTICLE 7 -

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association comprennent :

A - le montant des cotisations,
B - les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou de tout autre organisme s'intéressant à la Formation Médicale continue.

- ARTICLE 8 -

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres, exerçant la médecine praticienne comme Dermato-vénérologue qualifié, sont élus pour une année par l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- ARTICLE 9 -

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois , sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

- ARTICLE 10 -

COMPOSITION DU BUREAU

Le Conseil d'Admnistration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

A - un Président,
B - deux Vice-Présidents,
C - un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint,
D - un Trésorier

- ARTICLE 11 -

ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil d'Administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.

Le Trésorier tient les comptes de l'Association ; Il effectue les paiements et perçoit les recettes.

- ARTICLE 12 -

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'il y soient affiliés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. En son absence, cette tâche échoit à l'un des deux Vice-Présidents.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

- ARTICLE 13 -

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités.

- ARTICLE 14 -

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

- ARTICLE 15 -

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en Assemblée Générale.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

FAIT A PARIS, LE ................. 1985
MODIFIE A PONTOISE LE 13 MAI 1996

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La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. - ARTICLE 4 - MEMBRES ASSOCIATIFS L'Association se compose : A - de membres actifs qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale, B - de membres d'honneur qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. - ARTICLE 5 - ADHESION Pour faire partie de l'Association, il faut être Dermato-vénérologue qualifié et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. - ARTICLE 6 - RADIATION La qualité de membre se perd : A - par décès, B - par démission, C - par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association. - ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'Association comprennent : A - le montant des cotisations, B - les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou de tout autre organisme s'intéressant à la Formation Médicale continue. - ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres, exerçant la médecine praticienne comme Dermato-vénérologue qualifié, sont élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. - ARTICLE 9 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois , sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. - ARTICLE 10 - COMPOSITION DU BUREAU Le Conseil d'Admnistration choisit parmi ses membres un bureau composé de : A - un Président, B - deux Vice-Présidents, C - un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint, D - un Trésorier - ARTICLE 11 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil d'Administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Le Trésorier tient les comptes de l'Association ; Il effectue les paiements et perçoit les recettes. - ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'il y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. En son absence, cette tâche échoit à l'un des deux Vice-Présidents. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. - ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités. - ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association. - ARTICLE 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. FAIT A PARIS, LE ................. 1985 MODIFIE A PONTOISE LE 13 MAI 1996 ▲Haut-de-Page